Crise économique : plan de relance OTRE

Plan présenté le 12 février 2009 au cabinet de Monsieur DEVEDJIAN, Ministre de la relance.

A court terme, l’O.T.R.E. fait les propositions suivantes au gouvernement :

- La prise en charge de tous les prélèvements obligatoires des entreprises : gel des charges fiscales, paiement des prélèvements sociaux par l’Etat en contrepartie d’un prêt signé par les entreprises bénéficiaires.

- L’instauration d’une prime à la casse sur les poids lourds écologiquement moins performants.

- Annulation des augmentations 2009 sur les péages autoroutiers et gel sur la base 2008 jusqu’à la fin de la crise.

- Reconduite de la mesure de remboursement anticipé de la T.I.P.P. du 1er semestre.

Toutes ces mesures ont pour but de permettre aux entreprises de transport routier de conserver de la trésorerie, essentielle pour la continuité des PME et TPE du secteur.

Ces mesures doivent être accompagnées des mesures structurelles qui permettront de stabiliser les PME sur le moyen terme. Certaines doivent être réalisées très rapidement :

- l’application sans attendre des conclusions de la mission Liebermann sur la définition du temps de travail des conducteurs routiers, qui permettra de retrouver de la productivité tout en assurant des revenus supplémentaires aux salariés ;

- la diminution de la T.I.P.P. en contrepartie de l’instauration de la redevance kilométrique sur les poids lourds, proposition du Parlement européen.

L’intégralité du plan de relance OTRE sera publiée dans le prochain mensuel.

Rencontre avec le médiateur délégué du crédit

L’OTRE a demandé :

-à ce que l’analyse et le traitement des dossiers de demandes de crédits d’encours de chaque entreprise ne soient plus traités au regard de la note globale du secteur des assureurs-crédit.

- a demandé à ce que le délai de carence d’OSEO, actuellement de 9 mois, soit revu à la baisse.

Collecte de la taxe d’apprentissage 2009

Pour servir la profession, merci de réserver le versement de votre taxe d’apprentissage, au 28 février 2009, à la PEMEP.

Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Décret du 17 septembre 2008 n° 2008-1347 - J.O du 19/12/08

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire.

Cette information porte sur :

- les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques,

- les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques,

- le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;

Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur,

Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie.

Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :

- des travailleurs ;

- des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;

- des délégués du personnel ;

- du médecin du travail ;

- des agents de l'inspection du travail ;

- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale;
….
Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Dates à retenir

Congrès OTRE - UNOTRE : le 4 avril 2009 à Biarritz.

Union Départementale des Transporteurs Routiers Publics de l'Aveyron : A.G le Samedi 21 mars 2008, à SAINT AFFRIQUE.