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>> Actualidade - OTRE GAZOLE
Le Président de l’OTRE Jean-Pierre MORLIN a saisi le Président de la République Nicolas SARKOZY le 21 novembre dernier du problème de pénurie grandissante des livraisons de carburant à la cuve. Le Président Morlin explique au président de la République comment depuis quelques semaines les entreprises de transport routier qui commandent aux distributeurs pétroliers de gros volumes de carburant ne sont plus livrées ni en temps ni en quantité demandée, et que cette pénurie créée une spéculation à la hausse des prix du gazole. Les réponses données par les industriels quant à cette pénurie, tant aux entreprises clientes, qu’aux représentants de l’Etat ne sont pas satisfaisante. L’O.T.R.E. estime que cette spéculation est entretenue artificiellement par les opérateurs pétroliers. Le président Morlin demande donc au président de la République que l’Etat intervienne à nouveau auprès des opérateurs pétroliers afin de faire cesser cette spéculation, et le cas échéant qu’il influe sur le marché en y injectant une part de ses stocks stratégiques. | Petit rappel sur la taxe professionnelle La réforme de la taxe professionnelle, votée fin 2005, est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. La cotisation de TP est désormais plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises, quelque soit leur chiffe d’affaires, sur la base des taux votés par les collectivités territoriales en 2004, et dans la limite de 76,25 millions d’euros. Le montant à prendre en compte pour le calcul du plafonnement doit correspondre au montant de la cotisation effective réclamée à l’entreprise. La réforme touche aussi le dégrèvement de TP accordé aux entreprises sur leurs nouveaux investissements (immobilisations neuves éligibles à l’amortissement dégressif uniquement). Désormais, ce dernier s’appliquera de façon dégressive sur 3 ans à hauteur de 100% la première année, de 66% la deuxième et de 33% la troisième. Le montant du dégrèvement »camion » demeure fixé à 366€ pour les véhicules d’un PTAC ou d’un PTR compris entre 7,5T et 16T. Il a été, depuis 2006, porté à 700€ pour les plus de 16t et à 1000 € dès lors qu’ils satisfont au minimum à la norme Euro2 (sont réputés conformes à cette norme, tous les véhicules immatriculées pour la première fois après o le 1er octobre 1996). |
| Vers une privatisation de la perception de l’impôt ? J’ai assisté cette semaine à un séminaire de l’association TDIE sur la taxe kilométrique et son organisation. A cette occasion une société d’autoroute qui émet par ailleurs les télébadges, nous a présenté les possibilités de percevoir cette taxe. Un monde merveilleux où les pouvoirs publics n’auraient qu’à engranger les recettes de la taxe grâce au « travail forcené » de cette société. Elle utiliserait ses fameux badges pour calculer le nombre de kilomètres parcourus, calculerait ensuite le montant de la taxe et enverrait enfin la facture à l’entreprise ! Autrement dit cette société privée ne propose rien d’autre que d’organiser la perception de la taxe, en facturant au passage ses « services » aux transporteurs ! Le représentant de cette société a bien fait l’article ! Mais ses propos sont inacceptables ! L’éco-taxe n’est pas une idée pour assurer des revenus importants à des sociétés privées gestionnaires d’infrastructures autoroutières qui ont déjà des bénéfices confortables, en pratiquant des tarifs de péages abusifs.
Bercy devra tenir compte de cette situation dans le calcul du montant de la taxe. Gilles Mathelié-Guinlet |
Fermeture de l'autoroute A13 - Autriche "Brennerautobahn" le 24 -11-2007
Message adressé par les autorités autrichiennes via la Commission européenne de la fermeture de l'autoroute A13 ("Brennerautobahn") le 24 novembre 2007, de 18h30 à 23h00. La route alternative prévue par les autorités autrichiennes sera indiquée sur place.